Suisse
Article mis en ligne le 1er décembre 2011
dernière modification le 30 janvier 2016
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Janvier 2014

Les suisses se sont prononcé à 73 % contre la suppression de la conscription, en dépit du travail assuré par les militants du Groupe pour une Suisse sans armée, à l’’initiative de cette votation.

gsoa.ch

Mai 2013

Le droit d’asile n’est plus accordé aux déserteurs depuis l’adoption d’une nouvelle loi qui le leur refuse. Par le passé il avait bénéficié à plusieurs déserteurs de pays en guerre. Une pétition demandant l’abrogation de cette loi est en circulation.Retour ligne automatique
gsoa.ch

Décembre 2011

Sans revenir à l’examen de conscience (voir n° 56) un entretien a été instauré pour ceux qui demandent à bénéficier du statut en étant soldat. Résultat : le nombre des demandes émanant de militaires diminuent tandis que celles émanant de civils continuent à croître.

Plusieurs associations (dont le Groupe pour une Suisse sans armée) ont lancé une pétition afin de réclamer une votation sur l’abolition du service militaire.

Février 2011

Depuis le 1er avril 2009, l’examen de conscience qui limitait l’accès au service civil a été remplacé par « la preuve par l’acte » : l’obligation d’effectuer un service civil de 18 mois, soit une durée une fois et plus longue que celle du service militaire. En conséquence le nombre de civilistes est passé de 1 800 à 8 500 en l’espace d’une seule année.

Certains milieux politiques redoutent une fonte des effectifs de l’armée ! Le Conseil fédéral a donc adopté le 10 décembre 2010 une série de mesures dissuasives en attendant une analyse plus approfondie qui pourrait déboucher sur une révision de la législation. Le formulaire de demande ne sera plus disponible sur internet et la requête devra être confirmée dans un délai d’un mois.

Le libre choix de l’affectation sera restreint. Les indemnités financières versées par les établissements qui ne sont pas en mesure d’assurer le gîte et le couvert seront réduites de 50 %. Prises par voie d’ordonnance ces innovations entreront en vigueur le 1er février 2011.

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