L’ OBJECTION DE CONSCIENCE EN RUSSIE
Alena Karaliova
Article mis en ligne le 9 juillet 2013
dernière modification le 29 janvier 2016
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Groupe des droits de l’homme "Citoyens.Armée.Loi"

Moscou

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Le droit à l’objection de conscience a été introduit dans la Constitution russe en 1992. Néanmoins, sa mise en oeuvre a été beaucoup en fonction de la disponibilité du service civil de remplacement pour ceux qui choisissent de ne pas faire le service militaire. Pendant une décennie, les débats
parlementaires ont vu la naissance d’une communauté d’organisations de la société civile : la Coalition (ONG) de toute la Russie pour le service civil de remplacement démocratique plaidant pour un modèle de service civil non discriminatoire, socialement bénéfique et conforme aux normes européennes et internationales. En 2002, la Russie a adopté la loi fédérale n° 113 sur le service civil de remplacement. La loi a reflété le compromis trouvé par les différents partis politiques et les groupes de la société civile.

Des décrets de 2003 confient l’organisaton du service civil à une instance civile, le Service fédéral du Travail et de l’Emploi. Néanmoins, ces décrets permettent aussi d’impliquer le ministère de la Défense dans la procédure. Les citoyens adresent leur dossier de candidature pour le service civil aux commissions de recrutement militaire qui les envoient aux conseils ad hoc.
Depuis l’adoption de la loi et son application en 2004, la Coalition s’est concentrée sur la défense des droits des candidats au service civil et des personnes effectuant un service civil actif, sur la promotion du service civil en Russie, et pour surveiller les comités de projets militaires, les conseils, les autorités locales et les employeurs pour être en conformité avec la loi. Ces efforts se poursuivent actuellement.

Certains aspects de la loi sur le service civil de remplacement russe sont conformes au normes acceptées sur le plan international :
Quelles que soient les croyances et les convictions, religieuses, philosophiques, morales et politiques, etc, on peut demander à faire un service civil.

La procédure de demande peut en principe être assimilée à une "déclaration des motifs".

Le service civil peut s’effectuer en travaillant avec des organismes dépendant du gouvernement fédéral ou régional (mais pas auprès de structures relevant de l’autonomie locale, ni d’organismes privés, commerciaux ou à but non lucratif).

La législation générale du travail est utilisée comme cadre règlementaire pour le service civil.

Les hommes qui effectuent un service civil peuvent continuer à vivre dans leur résidence habituelle. S’ils sont affectés dans un lieu différent, ils sont logés gratuitement dans des dortoirs.

Les recrues accomplissant un service civil sont libres de l’utilisation de leur temps lorsquelles ne travaillent pas, c’est à dire qu’elles peuvent choisir de se former en suivant des cours du soir ou par correspondance.

La liste des organismes d’accueil est une liste ouverte qui est mise à jour tous les ans sur le site de l’Agence pour l’emploi.

Les huit années d’histoire du service civil alternatif en Russie ont confirmé la nature civile du service.

Toutefois, la loi sur le service civil comprend encore un certain nombre de restrictions non fondées des droits des citoyens. Certaines dispositions sont conçues pour rendre le sevice civil peu attrayant :

Alors que la dûrée initiale du service civil de 42 mois a été réduite à 21 mois, on peut toujours considérer quelle est discriminatoire par rapport au service militaire de 12 mois.

La loi accorde la priorité au principe d’extraterritorialité du service civil, affectant presque toujours les personnes en dehors de leur région sans motif valable.

Les citoyens effectuant un service militaire actif, comme conscrit ou sur la base d’un contrat, ne sont pas autorisés à renoncer à faire le service militaire pour motif d’objection de conscience et à demander à effectuer un service civil, même si la Constitution russe n’impose pas de restriction à cet égard.
La loi met en place une procédure stipulant que la demande de service civil doit être adressée au comité militaire six mois avant la campagne de projet pendant laquelle le demandeur doit être mobilisé au sein de l’armée Le non respect de ce délai est la raison du refus de la plupart des demandes, ce qui signifie que le droit constitutionnel est sacrifié à une procédure commode pour les bureaucrates.

Dans certains cas, les listes des candidats au service civil envoyées par les autorités militaires à l’Agence pour l’emploi ne sont pas complètes.
D’après certaines sources, des actes arbitraires et excessifs ont été commis par des responsables du recrutement, comme un rejet sans raison de candidatures, et des attaques en règle à la dignité des objecteurs.
L’appelé n’est pas autorisé à choisir un poste parmi les postes vacants de service civil.

La personne en service civil ne reçoit aucune autre rémunération que celle correspondant à sa fonction. La loi n’exige pas que le salaire payé aux appelés effectuant un service civil ne soit pas au-dessous du minimum vital.

Le nombre de jeunes gens désireux de choisir le service civil est en augmentation : 473 en 2009, 730 en 2010, 879 en 2011, plus de 1000 en 2012. D’après les données officelles, une décision positive a été prise dans 83 % des cas. Mais les défenseurs des droits de l’homme enregistrent chaque année des refus de demandes. Environ 80% du nombre total des objecteurs ont refusé de faire le service militaire pour des raisons religieuses, 17% pour convictions non liées à une religion, et 3% parcequ’ils appartenaient à des populations autochtones. L’affectation des objecteurs en 2010 a été le suivant : 243 personnes dans les hopitaux et autres institutions sociales, 29 dans des écoles et des orphelinats, 23 dans le secteur agricole, 77 dans des bureaux de poste, 11 dans les services de l’Agence cosmique fédérale, l’Agence biologique médicale fédérale, l’Agence fédérale pour la construction et le Service pénitentiaire fédéral. Au cours des dernières années, la liste des postes contenait plus de cent emplois, professions et métiers, et plus de six-cents organismes pouvaient recruter des objecteurs. Ils pouvaient postuler sur près de cinq mille offres d’emploi.

Le public n’est pas suffisamment informé sur tout ce qui concerne le service civil. D’une part le site web de l’Agence pour le travail comprend toutes les informations, la loi a été publiée en de nombreux exemplaires, et la couverture du service civil par les mass média est très importante. D’autre part les commissions de recrutement militaires responsables de l’incorporation n’affichent ni ne distribuent d’information sur le droit d’opter pour un service civil. Le plus gros obstacle est la propagande d’inspiration militaire qui marginalise le service civil qui ne conviendrait qu’aux minorités religieuses et perpétuent un mythe du service civil.

Toutefois, la situation des objecteurs de conscience en Russie quant à leur droit de ne pas faire le service militaire peut être considérée comme satisfaisante. En général, la législation, l’accessibilité et l’ouverture du service civil donnent aux citoyens russes l’occasion de défendre et de mettre leur projet antiguerre à exécution. Indépendamment des mesures prises par le lobby militaire, le service civil en Russie continue à évoluer, devient plus accessible et attrayant pour les jeunes gens.

Le groupe des droits de l’homme "Citoyens.Armée.Loi" considère que, de nos jours, tout en promouvant la réforme militaire, il est nécessaire de continuer à développer et à améliorer l’institution du service civil. Le groupe travaille activement pour informer les citoyens, et des experts fournissent aux conscrits et aux objecteurs en service une aide juridique. De plus, des séminaires de formation et des manifestations sont organisés.

Avant tout, pour permettre à l’institution de se développer de manière durable et positive, il faut mettre en place des campagnes d’éducation publique à grande échelle et améliorer la législation relative au service civil.

Le groupe des droits de l’homme "Citoyens.Armée.Loi" plaide pour des améliorations à apporter à la législation sur le service civil, la règlementation et la pratique :

Raccourcir la durée du service civil pour la ramener à celle du service militaire,

Revoir la procédure de la demande pour un service civil et éliminer les délais,
Interdiction légale d’accorder aux objecteurs de conscience un salaire inférieur au minimum vital,

Création d’une procédure permettant de décider de l’affectation en fonction des préférences du citoyen,

Autorisation d’effectuer son service civil dans des organisations dépendant des organismes locaux.



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