L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du Bureau européen de l’objection de conscience
Article mis en ligne le 28 janvier 2016
dernière modification le 21 janvier 2017

par webmestre
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s’est tenue le 17 octobre

L’Assemblée générale du Bureau européen de l’objection de conscience s’est tenue le 17 octobre à L’Office des Quakers auprès de Nation-Unies. Elle a groupé des militants venus d’Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Royaume-Uni, Suisse et USA.

Rapport annuel sur la situation de l’objection en Europe :

L’Azerbaïdjan, le Bélarus et la Turquie n’ont toujours pas reconnu l’objection de conscience, malgré les injonctions du Conseil de l’Europe et de l’ONU. La Finlande emprisonne toujours ses insoumis. En Turquie, un symposium s’est tenu les 5 et 6 septembre à Istanbul sur le droit à l’objection de conscience. Un membre anglais du BEOC y est intervenu.

Le BEOC participe toujours au Forum européen de la Jeunesse (du Conseil de l’Europe). Il y a deux réunions par an dans un pays différent, et nous devons être représentés par des jeunes de moins de trente-cinq ans.
Asile pour des objecteurs : des objecteurs de Corée du Sud demandent l’asile en France et en Suisse, de Turquie en Allemagne et en France. Nous essayons de les aider pour leurs démarches. Des déserteurs et insoumis de Syrie et d’Érythrée connaissent de grandes difficultés. En Grèce, un projet de loi amélioré devait être présenté avant les élections, mais rien ne bouge. La Catalogne maintient sa demande d’indépendance sans armée. Un monument aux déserteurs sera élevé en novembre à Hambourg.

La prochaine réunion du conseil aura lieu à Londres le 14 mai. Le 15 mai aura lieu une commémoration du centenaire de la première loi en Europe pour la reconnaissance de l’objection de conscience, en Grande-Bretagne en pleine guerre en 1916. Plusieurs organisations, parmi lesquelles l’IFOR (MIR), la WRI (IRG), le PPU (Peace Pledge Union), les Quakers et le BEOC doivent y participer.

Le Rapport annuel 2015 du BEOC a été présenté officiellement le 16 octobre dans des locaux pour organisations non gouvernementales à côté de l’ONU. Il comporte toutes les délibérations sur ce sujet de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de l’ONU, et l’évolution de la situation du droit à l’objection dans différents pays, en particulier au Bélarus, à Chypre, en Finlande, Grèce, Lituanie, Turquie et Ukraine. Il traite aussi des objecteurs réfugiés.

Rappelons que la résolution Bandres-Bindi du 19 janvier 1984 du Parlement euro péen sur le droit à l’objection dans les États membres de la Communauté européenne stipulait dans son article 16 : Charge la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures d’établir un rapport annuel sur l’application dans les États membres de ses résolutions relatives à l’objection de conscience et au service civil, en faisant participer à ses travaux le Bureau européen de l’objection de conscience.

La 115e session du Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est réunie au Palais Wilson, au bord du lac Léman. Nous avons pu y assister les 20 et 21 octobre. La salle groupait une centaine de personnes : dix-huit experts de l’ONU indépendants de leur pays d’origine, les délégués de la Commission nationale des droits de l’homme de la Grèce et ceux de la Corée du Sud, et les représentants d’organisations non gouvernementales, notamment la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, l’IFOR, le BEOC etc.
Les pays passent en revue périodique tous les cinq ou six ans. C’était le tour de la Grèce et de la Corée du Sud qui avaient été « épinglés » par l’ONU, notamment pour leur traitement des objecteurs. Trois de nos amis grecs ont pu intervenir, ainsi que notre ami coréen.

En Corée du Sud, le gouvernement maintient sa limitation des droits des associations. Les objecteurs de conscience sont toujours incarcérés, alors que l’ONU le somme de les libérer et d’instaurer un service civil. Sur six cent trente mille appelés, il y a sept-cents objecteurs par an qui effectuent dix-huit mois de prison. Le gouvernement prétend par sondages que la population n’est pas prête à accepter une loi, mais les associations ont d’autres sondages positifs. Amnesty dénonce les dérives totalitaires, la forte répression de la police face à des militants pacifiques et l’incarcération de défenseurs des droits de l’homme. La lutte des militants pacifistes contre la construction de la base militaire de Jeju est fortement réprimée.

En Grèce, 42 % des objecteurs non religieux voient leur demande refusée, le service civil dure quinze mois, alors que le service militaire est de neuf mois. Le Comité des droits de l’homme avait demandé au gouvernement de ne pas criminaliser les objecteurs par des condamnations répétées jusqu’à quarante-cinq ans pour le même motif, ce qui n’est pas conforme au principe de la Charte européenne, (le prin - cipe de ne bis in idem), mais le gouvernement fait la sourde oreille. Par ailleurs, le Comité demande aussi l’interdiction de la propagande de guerre, l’engagement contre la haine et les crimes racistes, dénonce la force excessive utilisée par la police lors de manifestations, demande la protection des militants pacifistes et des journalistes. Il a fortement été débattu, avec des questions et des réponses, de la situation des Roms et de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. Cent cinquante mille personnes sont arrivées en juillet et août en Grèce, et vingt sept mille ont été secourues ces derniers jours. « Nous sommes dé - passés », avoue une membre de la Commission grecque. De gros efforts d’accueil seraient limités par la crise financière. 80 % des réfugiés ne souhaitent pas demander le droit d’asile en Grèce. Il y a de bonnes résolutions, mais pas de suivi. Selon un expert, la Grèce ne doit pas invoquer la crise économique quand elle ne réalise pas de progrès pour les droits de l’homme.

Maurice Montet

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