Turquie
Article mis en ligne le 2 juillet 2016
dernière modification le 21 janvier 2017
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juin 2016

Notre ami Onur Erem, membre de l’Association des objecteurs de conscience turcs et journaliste, est inculpé d’injures envers des hommes politiques pour avoir traité deux ministres de farceurs au cours d’une interview et avoir repris dans un article les slogans d’une manifestation tels que “Erdogan voleur et assassin”.

vicdaniret.org

2/02/2016

L’Association des Objecteurs de Conscience Turcs a organisé un colloque à Istanbul le 6 septembre portant sur le droit à l’objectioon qui n’est toujours pas reconnu en Turquie. Les quelques espoirs que nous pouvions avoir à la suite de timides améliorations du sort réservé aux objecteurs sont réduits à néant avec la reprise de la répression à l’encontre des kurdes. A l’issue du colloque plus de vingt personnes ont publiquement déclaré faire acte d’objection de conscience.
wri-irg.org

06/2015

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Nos amis de l’Association des objecteurs de conscience turcs ont manifesté le 9 mai devant le salon de l’industrie de la défense à Istanbul, déployant des banderoles proclamant : « Ce n’est pas une foire de la défense, c’est une foire du carnage », « Nous défendons la paix, pas le militarisme ».

ebco-beoc.org

12/2014

 Le président du Comité des droits de l’homme du parlement turc a donné une conférence le 16 juin. En réponse à la question d’un objecteur il a déclaré que les circonstances impliquaient le maintien de la conscription en Turquie et que son parti (l’AKP) ne travaillait pas sur la question de l’objection de conscience qui ne figurait pas à son ordre du jour.
Ali Fikri Isik, objecteur âgé aujourd’hui de 56 ans, a été emprisonné en 1980 et 2012. Il a été à nouveau condamné en 2013 à 1 an et 15 jours de prison puis relâché suite à une grève de la faim. Bien que déclaré inapte au service militaire en février 2014 il est derechef poursuivi et risque jusqu’à 30 mois de prison.

ebco-beoc.org

avril 2014

Quarante-cinq hommes et femmes kurdes se sont déclarés objecteurs de conscience pour rappeler le massacre de trente-quatre hommes il y a 2 ans à Roboski. Considérés comme militants du PKK ils avaient été tués par l’aviation à la frontière turco-irakienne. « Nous déclarons publiquement que nous ne prendrons jamais part à ce système militariste, sexiste et raciste, ni en tant que policiers, ni en tant que soldats. Nous rejetons notre participation à cette guerre et refusons de répandre le sang d’un frère ».

Okan Kale, objecteur de conscience, s’est vu refuser l’asile en Suède et après bien des pérégrinations se trouve en zone de rétention en Italie en attente d’une réponse à sa nouvelle demande.

Heureuse issue pour notre ami Yunus Özdemir. Après deux refus de l’OFPRA la Cour nationale du droit d’asile a fait droit à sa demande en appel et lui a accordé le statut de réfugié, prenant en compte sa qualité d’objecteur de conscience et les risques encourus de ce fait par lui en Turquie. Les soutiens du BEOC, de l’UPF, du Comité Louis Lecoin et du CCSC-Volontariats ont sans aucun doute joué un rôle important dans la décision de la Cour.

ebco-beoc.org
wri-irg.org

Janvier 2014

Une association d’objecteurs de conscience au service militaire s’est constituée à Istanbul.
Onur Erdem, déserteur, a été expulsé de Chypre, où sa demande d’asile avait été rejetée, et arrêté dès son arrivée à Istanbul. Onur s’était déclaré objecteur en mars 2011, refusant de poursuivre le service armé. Il a déjà été emprisonné à plusieurs reprises.
La Cour suprême a cassé la condamnation d’Halil Savda « pour avoir provoqué l’hostilité publique envers le service militaire » (article 318 du code pénal). Mais de nouvelles poursuites sont engagées à son encontre.

ebco-beoc.eu
wri-irg.org

Décembre 2012

La Turquie ayant été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme le ministre de la défense a déclaré que son ministère étudiait la possibilité de reconnaître l’objection de conscience.

Inan Süver, objecteur de conscience déjà incarcéré à plusieurs reprises, a été à nouveau arrêté le 12 septembre et emprisonné à Istanbul. Il a cependant été libéré le 12 octobre, sa période de prison en préventive couvrant la peine qui lui avait été infligée, suite à son évasion.

Kerem Koç, pasteur protestant à Antalya, s’est déclaré objecteur et a demandé à effectuer un service civil. Il ne peut admettre le principe selon lequel « tout turc naît soldat » et pense que tous les hommes, en dépit de leurs différences, devraient vivre en frères. « Bénis soient les militants pacifistes » déclare-t-il dans sa lettre au ministère des armées.

Halil Savda et trois co-accusés ont été acquittés par le tribunal d’Eskisehir le 7 décembre. Ils étaient poursuivis en application de l’article 318 pour « avoir détourné le public du service militaire » en manifestant leur soutien à Enver Aydemir à l’occasion de son procès. La cour reconnaît qu’une société démocratique doit permettre la liberté d’expression, même si celle-ci choque et perturbe. Il s’agit là d’une première et importante victoire dans la lutte pour l’abrogation de l’article 318.

ebco-beoc.eu
wri-irg.org

juillet 2012

Halil Savda, incarcéré pour cent jours pour avoir soutenu publiquement l’objection de conscience (voir n° 59), a bénéficié d’une libération conditionnelle le 17 avril.

Une conférence sur l’objection de conscience s’est tenue du 10 au 20 mai à Istanbul. A l’issue de la manifestation qui la clôturait 14 nouveaux objecteurs se sont déclarés publiquement.

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme le concernant (voir ci-dessus) Halil a déclaré : « j’espère que cet arrêt contribuera à ouvrir la voie à une reconnaissance du droit à l’objection de conscience en Turquie. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe doit accroître ses pressions sur la Turquie pour qu’elle mette fin une bonne fois pour toutes à ces violations et qu’elle exécute les arrêts de la Cour, ce qui ne pourra se faire que par une réforme législative ».

Baris Görmez, objecteur Témoin de Jéhovah, a été libéré après plusieurs séjours en prison au cours des quatre dernières années. Pour la première fois le tribunal militaire s’est référé à la Convention européenne des droits de l’homme.
amnesty.fr
wri-irg.org

Février 2012

Inan Süver (voir n° 58) a été libéré le 9 décembre.
Halil Savda, objecteur kurde invité en France par Amnesty International, a été reçu par l’Union Pacifiste et le Comité Louis Lecoin. Il nous a appris que le nombre des jeunes (pas toujours identifiés par les autorités) essayant de se soustraire au service militaire frisait le million. Au-delà de l’âge de 30 ans il est possible d’être dispensé de service moyennant le paiement de la somme de 12 000 euros. Il nous a aussi parlé de la campagne visant à obtenir l’abrogation de l’article 318 du code pénal turc qui réprime l’expression de toute opinion concernant l’armée turque. Halil a été arrêté le 24 février pour purger la peine de 100 jours de prison qui lui avait été infligée au titre de cet article.

Muhammed Serdar Delice a été transféré de l’hôpital militaire à une unité militaire où il devrait être déclaré inapte au service et rendu à la liberté.

Ugur Bilkay objecteur kurde réfugié en Autriche a entrepris des démarches en vue d’y obtenir l’asile.

ebco-beoc.org


Décembre 2011

Inan Süver, incarcéré depuis le 5 août 2010, avait été condamné à 25 mois de prison pour désertion puis à 9 mois supplémentaires pour évasion. Il a commencé une grève de la faim le 6 septembre qu’il a arrêtée début octobre du fait de son transfert dans un hôpital.

Muhammad Serdar Delice a été arrêté le 27 novembre. Il s’était déclaré objecteur de conscience le 2 mars 2010, après 5 mois de service militaire. Son cas est très particulier : il refuse de servir dans une armée non musulmane.

Juin 2011

Halil Savda, qui avait été emprisonné pour objection de conscience, a été condamné le 3 mars en appel à 5 mois de prison pour s’être déclaré solidaire des objecteurs israéliens en 2006. Cette condamnation est intervenue en application du fameux article 318 du code pénal turc qui réprime toute critique ou contestation de l’armée.

Inan Süver, déserteur kurde, emprisonné depuis le 5 août 2010, a comparu pour la quatrième fois le 7 mars devant un tribunal militaire. Il s’est évadé le 21 avril de l’hôpital où il avait été conduit mais a été à nouveau arrêté le lendemain à Izmir et incarcéré à la prison de Buca. Précédemment condamné à 25 mois de prison il a vu sa peine prolongée de 9 mois à cause de son évasion. Après plusieurs désertions il avait écrit : « je réclame mon droit à l’objection de conscience ; je préfèrerais être tué plutôt que de tuer moi-même »

A Istanbul, cinq personnes sont poursuivies pour « avoir découragé autrui de faire un service militaire » lors d’une conférence tenue le 21 janvier en soutien de l’objecteur Enver Aydemir. Là encore c’est l’article 318 qui est utilisé pour tenter de réduire au silence les antimilitaristes.

Vous pouvez adresser vos protestations au président turc

Abdullah Gül :
cumhurbaskanligi@tccbgov.tr

avril 2011 :

Inan Süver, déserteur kurde, incarcéré depuis le 5 août 2010, s’est évadé le 21 avril de l’hopital où il avait été conduit. Mais il a été de nouveau arrêté le lendemain à Izmir, et conduit à la prison de Buca. A Istanbul, cinq personnes ont comparu devant un tribunal le 28 avril pour avoir "découragé les gens de faire le service militaire", lors d’une conférence le 21 janvier pour le soutien de l’ objecteur Enver Aydemir. C’est le code 318 du code pénal qui est utilisé pour réduire au silence les antimilitaristes. wri-irg.org

Octobre 2010

L’objecteur Enver Aydemir, emprisonné le 24 décembre 2009 à Eskisehir, libéré le 30 mars mais reconduit aussitôt à la caserne et réincarcéré, a été définitivement libéré le 11 juin suite à une réforme pour inaptitude à l’armée. Halil Savda et trois autres militants ont été inculpés le 17 juin en vertu de l’article 318 du code pénal turc pour avoir dissuadé autrui de participer au service militaire. Ils ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis à l’exception de Hilal déjà condamné pour objection et « récidiviste ». Ivan Suver a été arrêté le 6 août pour une désertion remontant à 2001 et incarcéré à Izmir.

wri-irg.org

Un groupe d’objecteurs de conscience kurdes a tenu une conférence de presse le 19 septembre au siège de la Ligue des droits de l’homme d’Istanbul. De jeunes kurdes, cent-vingt militants aujourd’hui, considérant que trente années de guerre entre le PKK et la république turque n’ont apporté que mort et destruction, affirment ne jamais vouloir tuer. Ces objecteurs vont changer l’image des kurdes, considérés comme favorables à la violence.

Concernant l’article 318, qui entend de fait empêcher l’expression de toute critique, et même de toute opinion, à l’égard de l’armée, le BEOC et l’IRG en association avec Amnesty International vont initier une campagne visant à obtenir son abrogation.

Juin 2008

Par un arrêt du 8 janvier 2008, la Cour Européenne des droits de l’homme a accordé à Sanar Yurdatapan 2 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros pour ses frais de justice. Porte-parole de l’Initiative pour la liberté de pensée à Istanbul, il avait été condamné en 1999 à deux ans de prison pour un communiqué de soutien à l’objecteur Osman Murat Ulke. Le tribunal militaire avait retenu l’incitation d’appelés à se soustraire au service militaire. La Cour a jugé que le tribunal était juge et partie et considéré que la condamnation et la peine étaient disproportionnées et « non nécessaires dans une société démocratique ».
Ismail Saygi s’était déclaré objecteur le 15 novembre 2006, après avoir effectué sept mois de service militaire. Il a été arrêté le 15 mars dernier à Istanbul lors d’un contrôle d’identité, accusé de désertion et transféré à la prison militaire de Sarikamis. Ayant subi des pressions psychologiques et des violences physiques il a renoncé à son engagement pour l’objection de conscience. Il a été envoyé à l’hôpital militaire d’Erzurum à la suite des coups qu’il a reçu.
Le 26 novembre 2004, en arrivant à la caserne à Corlu, Halil Savda s’était déclaré objecteur. Il a été gardé en prison durant un mois, puis relâché. Arrêté le 7 décembre 2006, il a passé sept mois et demi en prison avant d’être à nouveau libéré. Il a été à nouveau arrêté, lors d’une manifestation de soutien à Ismail Saygi, le 28 mars, puis incarcéré à la prison militaire de Kasimpasa (Istanbul). En effet les sentences rendues à son encontre (six mois pour désobéissance et quinze mois et demi pour désertion) avaient été confirmées en appel et un mandat d’arrêt lancé contre lui. Il a été transféré à la prison militaire de Corlu, où il a déjà passé sept mois et demi, pour finir d’y purger sa peine. Mais les autorités militaires ont considéré l’insistance d’Halil Savda à ne pas faire son service militaire comme le comportement d’une « personnalité socialement dérangée ». Il lui a donc été octroyé un certificat d’incapacité, ce qui l’exempte du service militaire. Il a été conduit à la prison civile de Corlu où, selon son avocat, il devrait passer huit mois, compte tenu des réductions de peine.
Quatre nouveaux objecteurs se sont déclarés le 18 mai à Istanbul durant les journées antimilitaristes, organisées à l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience. Ce sont : Eylem Polat (une femme), Deniz Ozgur, Ibrahim Yilmaz et Uzkan Kuru.

Communiqué de presse

15 mai, journée internationale consacrée à l’objection de conscience
La Turquie doit cesser les persécutions à l’encontre des objecteurs de conscience au service militaire

La Turquie, en dépit des condamnations de la Cour Européenne des droits de l’homme et des injonctions du Conseil de l’Europe, n’a toujours pas légiféré sur le statut d’objecteur de conscience, ni prévu de service civil de remplacement au service militaire.
Les nombreux objecteurs qui refusent de servir sous les drapeaux, ainsi que les personnes qui les soutiennent, se retrouvent régulièrement derrière les barreaux. Ils sont inculpés pour « atteinte au pouvoir national » et « désobéissance aux ordres ». Les peines prévues par le code pénal vont jusqu’à cinq ans de prison.
Halil Savda a récemment été jugé inapte à servir dans l’armée pour des raisons psychologiques (personnalité socialement dérangée). Il n’a pas, pour autant, été libéré mais transféré de la prison militaire à la prison civile de Corlu, où il risque de purger encore une dizaine de mois.
Le C.N.A.P.D., le M.C.P. et le B.E.O.C., fort préoccupés par les graves atteintes à la liberté de conscience en Turquie, en ce jour consacré mondialement à la reconnaissance de l’objection de conscience, demandent aux autorités turques :
- la libération immédiate d’Halil Savda ;
- l’arrêt des vexations, des tracasseries administratives et de l’ostracisme à l’encontre des objecteurs de conscience qui ont déjà purgé leurs peines ;
- la mise en place d’un service civil de remplacement au service militaire, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe, dont la Turquie fait partie.
La Turquie, comme pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne, a d’ailleurs l’obligation de reconnaître le droit à l’objection de conscience au service militaire, qui est un des droits de l’homme fondamentaux de l’Union.

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